GRAVES CONTRADICTIONS DE MAITRE ADENOT NOTAIRE A CORBIGNY (58800) - Madame Isabelle ADENOT PRESIDENTE DU C.L.I.O

Le Président d' UFC QUE CHOISIR - OUEST 94, Monsieur Guy BACHELEY  a adressé une lettre au Président de la Chambre des notaires de la Nièvre le 8 juillet 2006 suite aux agissements de maître ADENOT notaire à Corbigny   :

"NOUS SOMMES TRES INQUIETS SUR LES FACULTES DE CE NOTAIRE A EXERCER SEREINEMENT SA PROFESSION... Nous reconnaissons que la profession de notaire n'est pas reconnue à sa juste valeur mais que vos instances dirigeantes font leurs efforts pour améliorer votre image de marque MAIS AVEC L ATTITUDE D'UN TEL NOTAIRE, LA PARTIE N'EST PAS ENCORE GAGNEE."  

 

Maître Hubert ADENOT m'a adressé le 11 mai 2005 un courrier me faisant savoir :

"La donation du 8 août 2002 a été faite en avancement d'hoirie par votre maman à son petit-fils Monsieur Emmanuel PATIN". 

Suite à la requête que j'ai adressée à la Chambre des Notaires de la Nièvre, Maître ADENOT notaire à Corbigny adresse le 8 juin 2006 une lettre à la Chambre des Notaires de la Nièvre

"Mon cher Confrère,

"J'ai bien reçu votre lettre concernant le dossier de Madame VIODE et me pose la question de savoir quelle erreur j'aurais pu commettre dans ce qui m'est reproché par Madame Chantal VIODE.

En effet je ne suis pas intervenu pour le compte de Monsieur ou Madame VIODE en 2002, dans ce que Madame VIODE Chantal qualifie de donation en avancement d'hoirie à l'un des petits-fils.

 

La déclaration de Madame VIODE est tout à faite gratuite et sans fondement, et donc mensongère.

 

Peut-elle apporter la preuve de ce qu'elle avance ?

 

En revanche, en ce qui me concerne, je tiens à votre disposition, si vous le souhaitez, mon carnet de rendez-vous de l'année 2002, et vous constaterez qu'à aucun moment, je n'ai reçu Monsieur ou Madame VIODE.

 

Quoiqu'il en soit, je me réserve de porter cette affaire devant la Juridiction compétente puisque je suis accusé d'avoir commis une erreur, ce qui est totalement faux"

 

Maître ADENOT est bien l'auteur de cet acte de donation  en avancement d'hoirie du 08/08/2002 et pourtant il atteste à la Chambre des Notaires de la Nièvre ne pas avoir établi cet acte.

 

Le Président de la Chambre des notaires de la Nièvre, Jean-Michel BEGUIN, a répondu par courrier le 24 octobre 2006 ceci :

 

"Certes, cette donation faite à un petit-fils du vivant de sa mère ne peut porter le nom d'avancement d'hoirie..."

 

Maître ADENOT de Corbigny ne pouvait en aucun cas établir une donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens de la donatrice en présence de quatre héritiers. Cet acte est illicite.

 

DE TELLES CONTRADICTIONS SONT ELLES ACCEPTABLES DE LA PART D UN NOTAIRE ???

 

La masse de la donation en avancement d'hoirie du 08/08/2002 faite à un non successible représente 100 % des biens propres de la donatrice (ma mère). Cette donatrice a quatre enfants. La masse donnée à un non-successible ne pouvait dépasser 25 % des biens propres de la personne qui donnait.

 

MAIS, un acte authentique pour cause de mort (donation au dernier vivant) établi le 26/11/1980 est archivé à l'étude où l'acte du 08/08/2002 a été régularisé. Cet acte pour cause de mort attribuait la quotité disponible la plus large de la donatrice au 08/08/2002 à son époux (mon père). ce qui est confirmé dans le PV du 10/07/2012.

 

Le petit-fils ne pouvait donc pas recevoir la quotité disponible.

 
Le 8 juin 2006, Maître ADENOT adresse un courrier à mon conseil, Maître BOURDIN de Chartres :
 

"J'ai alors reçu de la Chambre des Notaires une plainte par votre cliente à mon encontre. Je vous adresse sous ce pli copie de cette plainte et copie de la réponse que j'ai faite (lettre du 08/06/2006 adressée à la Chambre des Notaires)

 

J'ose espérer que cette action à mon encontre par le canal de la Chambre n'est pas diligentée par vos soins. Je vous remercie de bien vouloir me le confirmer.

 

Par ailleurs, je vous invite à contacter votre cliente afin d'apaiser son ardeur. Si ce genre de situation devait se reproduire, il est bien évident que je transmettrai cette affaire à mon avocat.

 

Vous comprendrez que, compte tenu de l'affirmation gratuite et sans fondement (et donc mensongère) de votre cliente, je ne peux laisser cette affaire sans suite.

 

A vous lire".

 
SUITE A CE COURRIER, MON CONSEIL MAITRE BOURDIN A ABANDONNE MA DEFENSE.
 
Dans mon affaire, point de transparence, Maître ADENOT refuse de me communiquer les copies des minutes archivées à son étude que je lui ai demandées. Il ignore le principe "LE MORT SAISIT LE VIF"
 

Qui plus qu'un notaire doit connaître et respecter ce principe ?

 
 

 

 
 
 
 
 

 

             

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